12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité

28/06/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité

28/06/2018 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité

12/07/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Budgets et comptes

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique

19/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale

14/12/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

14/12/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Enquête publique Zones d’activités

14/12/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

06/09/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Marché public

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières