07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières POS-PLU

28/02/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières

21/03/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale

22/02/2018 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public

08/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Réutilisation

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Réutilisation

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Mise en ligne

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

08/03/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs