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Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...
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Avis 20205280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants :
1) les avis et notation professionnels obtenus par son client du...
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Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...
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Avis 20211077
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par courrier électronique, des évaluations professionnelles annuelles contenues,...
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Avis 20211421
Ministère des armées
Communication, par voie numérique, à la suite de la décision rendue par le ministère et de...
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Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...
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Avis 20222952
Cour des Comptes
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Avis 20223055
Mairie de Montreuil
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Avis 20221321
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers (DRAAF 86)
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Avis 20222183
Université Côte d'Azur
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Avis 20221295
La Poste
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Avis 20221638
Lycée Georges Duby de Luynes
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Avis 20231722
Ministère des armées
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Avis 20235333
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
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Avis 20230497
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
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Avis 20230749
Ministère des armées
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Avis 20231233
Ministère de l'intérieur
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Avis 20231294
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
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Avis 20230161
Lycée polyvalent d'Artagnan de Nogaro
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Avis 20230226
Centre hospitalier du Mans