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Résultats 241 à 235 sur 235 trouvés.

Administrations

17 Orange Groupe 11 La Poste 9 Ministère des armées 6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 6 Ministère de la défense 5 Ministère de l'intérieur 5 Ministère des Armées 5 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de la justice

Séances

7 31/12/2020 6 15/09/2018 5 31/12/2017 5 31/12/2019 5 24/11/2022 4 22/11/2012 4 21/02/2013 4 27/02/2014 4 10/04/2014 4 15/12/2016

Mots-clés

87 Carrière 63 Dossier personnel 43 Territoriale 30 Assimilés fonctionnaires 18 Hospitalière 13 Armée 11 Rémunération 8 Discipline 8 Organisation des services

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Justice 3 Loisirs 4 Culture 4 Enseignement 110 Travail Et Emploi 110 Emploi Public 120 Travail Et Emploi 119 Emploi Public

Conclusions

125 Favorable 37 Sans objet/Communiqué 25 Sans objet/Inexistant 19 Favorable/Sauf appréciation 15 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf inexistant 7 Défavorable/Préparatoire 7 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

195 Affaire courante 26 Délégué 3 Affaire de principe

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