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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20140133
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil syndical du 29 juillet 2013 portant...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140180
Préfecture de l'Hérault

Copie du plan de délimitation des dépendances de la voie navigable à la disposition du canal du...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140198
Mairie de Saint-Avit-de-Vialard

Copie de documents relatifs à la vente d'une partie d'un chemin rural de Constant cadastré...

13/02/2014 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140276
Préfecture de police de Paris

Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20140480
Mairie de Tucquegnieux

Copie du procès-verbal d'enquête établi par Monsieur X. en 1951, faisant état de la vente d'une...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20140556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la cession de lots situés 15 et 17 rue Thubaneau 13001 à...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140588
Mairie de Saint-Cyprien

Copie du compromis de vente signé entre la SARL BATISOLEIL et la commune, concernant un terrain...

13/03/2014 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142944
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'aéropole de Gap-Tallard

Copie de documents concernant l'installation d'un magasin à dominante alimentaire sur le...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143155
Mairie de Miglos

Communication des documents suivants : 1) la délibération en date du 23 février 2014 portant...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143341
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie des documents suivants, en sa qualité de conseiller municipal : 1) l'arrêté d'occupation...

02/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143441
Mairie de Sainte-Eugénie-de-Villeneuve

Communication de la promesse de bail faite par Monsieur XXX XXX, ancien maire de la commune, à...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20143473
Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME)

Caractère communicable des actes de cession avec conditions suspensives d'un terrain...

16/10/2014 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143527
Mairie de Montrouge

Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer : 1) le rapport...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Logement Sécurité sanitaire
Avis 20143531
Mairie de Saint-Martin-le-Noeud

Copie de l'estimation réalisée par France Domaine le 23 août 2012 concernant les parcelles...

16/10/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143566
Conseil général de la Corse-du-Sud

Copie des autorisations d'occupation temporaire (AOT) délivrées à Monsieur XXX XXX sur le...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143601
Mairie de Sète

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou la convention d'occupation du domaine...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20143639
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon

Caractère communicable d'une lettre émanant d'un résident du lotissement du Janivon concernant...

30/10/2014 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133192
Mairie de Bréal-sous-Montfort

Copie de la liste des acquéreurs initiaux des terrains du lotissement des « Frèches » ou des...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20133421
Mairie de Oye-Plage

Copie du rapport constatant la position de la haie de la parcelle AP 160 en regard du domaine...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières