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Avis 20134574
Mairie de Megève
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal instaurant le versement...
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Avis 20134576
Préfecture du Calvados
Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...
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Avis 20134604
Mairie de Mérignac
Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...
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Avis 20134750
Mairie de Lyon
Copie des autorisations de changement de destination accordées aux anciens propriétaires du...
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Avis 20134799
Mairie de Quercitello
Copie de documents relatifs à la carte communale approuvée le 26 janvier 2013 :
1) le plan...
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Avis 20134841
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des documents suivants :
1) la convention signée entre la commune et le syndicat d'action...
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Avis 20134888
Mairie d'Hombourg-Haut
Consultation des documents suivants :
1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ;
2)...
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Avis 20134946
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Copie des documents suivants relatifs à la vente de deux parcelles de friche cadastrées ZO n° 45...
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Avis 20134955
Mairie de Bobigny
Copie des cinq derniers bilans des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la...
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Avis 20135023
Mairie de Prades-le-Lez
Copie de l'avenant n° 8 concernant un contrat de vente avec la société d'équipement de la région...
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Avis 20135105
Mairie de Saint-Vallier-de-Thiey
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compromis de vente établi entre la commune et...
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Conseil 20135157
Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch
Caractère communicable de la liste des propriétés immobilières relevant des domaines public et...
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Avis 20135211
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie de toutes les délégations de mandats et/ou de signatures délivrées pour signer la...
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Avis 20135293
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles ZM n° 39, ZI n° 12, 14, 19, 21, 22, 76, 85,...
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Avis 20135306
Mairie de Lanton
Copie du bail emphytéotique établi en 2002 entre la société Challenger et la commune de Lanton.
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Avis 20135364
Mairie d'Ezanville
Copie de la convention d'occupation d'un terrain cadastré section AE 22, 23, 24 et 274, signée...
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Conseil 20135392
Mairie de Vertou
Caractère communicable des mémoires techniques des entreprises soumissionnaires (CIRMAD,...
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Avis 20135416
Office public de l'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux "Aquitanis"
Copie de l'évaluation réalisée par France Domaine concernant la parcelle 367 sise 28 avenue Jean...
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Avis 20141366
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)
Copie de documents relatifs à la vente des parcelles cadastrées sections AO 133, AO 134, AO 138,...
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Avis 20141492
Etablissement public foncier de Normandie
Copie de documents relatifs à l'acquisition d'un ensemble immobilier cadastré AV n° 71 sis à...