Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20142718
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des rapports annuels et autres, établis en accomplissement de l'article 6 de l'accord du 8...

04/09/2014 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142758
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des éléments suivants relatifs à la réalisation de la délimitation des 50 pas géométriques...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142778
Association syndicale autorisée du Ruisseau

Copie de l'extrait du registre des « actes de délibérations » de l'association syndicale...

04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20142884
Mairie d'Yvias

Copie, de préférence sur CD-Rom, des documents suivants, à la suite des précisions du maire...

04/09/2014 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142887
Mairie de Combrit

Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140711
Mairie de Bluffy

Consultation des contrats ou actes de vente signés avec la SEMCODA et l'EPF 74 dans le cadre...

27/03/2014 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140718
SEML ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Copie du titre reconnaissant le droit d'établir à demeure les poteaux existants et de faire...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140824
Mairie de Garéoult

Copie de l'avis de France Domaine concernant la valeur de sa parcelle délaissée pour la mise en...

27/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140882
Mairie de Centrès

Copie des délibérations du conseil municipal, concernant le hameau du Vialardel, relatives à...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20140936
Communauté d'agglomération de Montpellier

Consultation du courrier daté du 29 janvier 2013, mentionné dans la délibération n° 27 du...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141078
Mairie de Fontenay-le-Comte

Copie des avis de France Domaine entraînant les décisions soumises à la délibération du conseil...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141190
Mairie de Dossenheim-sur-Zinsel

Copie de la délibération autorisant le maire à signer le contrat de crédit-bail immobilier...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20141254
mairie de Vailhauquès

Caractère communicable à Madame XXX, du plan du local commercial qu'elle louait à un...

29/04/2014 Favorable Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141266
Mairie de Saint-Galmier

Copie de l'accord signé en 1980 par son père, Monsieur XXX XXX, et l'ancien maire de la commune,...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141290
Mairie d'Yvias

Copie des documents suivants : 1) la carte communale comportant : a) le rapport de...

29/04/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135433
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)

Copie de tous documents visés à l'article 7 de la convention 100413-12068-19.6 du 10 avril 2013,...

30/01/2014 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20136105
Mairie de Priziac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la carte communale prescrite le 26 avril...

06/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20140058
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)

Copie de tous documents visés à l'article 7 de la convention 100413-12068-19.6 du 10 avril 2013,...

13/02/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140069
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie des éléments suivants : 1) les « actes d'abornement » concernant les terrains situés entre...

13/02/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140116
Mairie de Longeville-lès-Saint-Avold

Copie de documents relatifs à la cession d'une partie de son terrain situé rue de l'Abbé Rappine...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières