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Avis 20132779
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'autorisation d'occupation temporaire donnée puis...
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Avis 20132851
Ministère de la défense
Consultation de documents détenus par la Mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI),...
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Avis 20132864
Mairie de Neyron
Copie de documents relatifs à la propriété d'un mur en limite de la propriété de ses clients,...
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Avis 20132986
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Copie de documents dans le cadre de l'évaluation de l'emprise de son terrain frappée...
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Avis 20133000
Mairie de Thiron-Gardais
Copie de l'avenant au bail établi le 23 avril 2004, concernant la prorogation, pour une année...
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Avis 20133016
Ministère de l'économie, des finances
Copie de la décision du 16 mai 1980 prise par le ministère de l'écologie, du développement...
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Avis 20133038
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des documents suivants :
1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...
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Avis 20133052
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants :
1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...
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Avis 20133070
Mairie de Saint-Saëns
Copie de documents relatifs à la propriété XXX dont la cession par la commune a été autorisée...
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Avis 20134004
Mairie d'Abitain
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre...
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Avis 20134160
Mairie d'Istres
Copie de l'avis de France Domaine annexé à la délibération 201/10, communiquée par le maire au...
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Avis 20134164
Préfecture de la Manche
Copie des documents suivants :
1) le rapport de l'hydrogéologue du 20 mai 2009 ;
2) l'arrêté...
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Avis 20134249
Mairie de Poulx
Copie du compromis de vente signé entre la commune et la société « Terre du Soleil » pour les...
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Avis 20134335
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie du mandat reçu par Monsieur XXX-XXX XXX, annexé à la convention de location et de fortage...
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Avis 20134448
Communauté de communes de Vire
Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 dans le cadre de la cession d'une...
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Avis 20134473
Mairie de Meudon
Copie de la requête enregistrée le 20 février 2013 au greffe du tribunal administratif de...
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Avis 20134476
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants dans le cadre de l'installation d'un locataire dans un fonds de...
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Conseil 20134499
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx
Caractère communicable des documents suivants :
1) la promesse de vente initiale conclue le 30...
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Avis 20134519
Mairie de Concarneau
Copie de l'acte de vente du terrain des « Sables blancs » au promoteur Eiffage pour la...
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Avis 20134549
Mairie de l'Hôpital-Camfrout
Consultation de l'ensemble du dossier d'enquête publique qui s'est tenue du 1er au 17 décembre...