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Avis 20134557
Mairie de Figeac
Copie des conclusions du rapport, demandé en 1998 par Monsieur XXX XXX aux service de...
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Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine :
1) la convention conclue entre Voies navigables...
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Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
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Avis 20130327
Mairie de Vensac
Copie de la matrice cadastrale actualisée de la parcelle A 558 située au lieudit Les Cercins,...
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Avis 20130354
Mairie de Grenoble
Copie, dans le cadre de son mandat de conseiller municipal, des études pré-opérationnelles et...
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Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...
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Avis 20130401
Mairie de Bazelat
Copie de la délibération du conseil municipal du 3 février 1972 relative à la procédure...
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Avis 20130438
Mairie de Paris
Consultation des dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements du IV...
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Avis 20130455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de documents produits par France Domaine concernant l'estimation de la cession de...
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Avis 20130463
Mairie de Vernouillet (28)
Copie sur support papier ou électronique des documents suivants :
1) le patrimoine détaillé de...
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Avis 20130698
Mairie de Balaruc-les-Bains
Copie de documents relatifs aux installations commerciales des concurrents de son client :
1)...
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Avis 20130722
Mairie de Palaiseau
Copie de la division foncière accordée à Monsieur XXX le 25 novembre 2011, pour une parcelle...
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Avis 20130763
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Copie du document indiquant l'appartenance du pont de Fourvoirie à la commune ou le certificat...
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Avis 20130872
Mairie de Loperhet
Copie de documents relatifs à la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le...
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Avis 20130874
Chartres Aménagement
Copie, de préférence par courriel, de l'acte de vente conclu le 9 mars 2011 entre la société...
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Avis 20130887
Maire de Mamey
Consultation de la matrice cadastrale afin de connaître la surface, le nom et l'adresse des...
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Avis 20130934
Mairie de Ploërmel
Copie des documents suivants :
1) le bilan des cessions et acquisitions pour les années 2009 à...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Conseil 20071049
maire d'Aviernoz
- caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...
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Avis 20074822
maire de Vacquiers
- copie de l'acte notarié relatif à l'achat par la commune d'un terrain appartenant à M. Brousse.