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Avis 20165450
Régie à autonomie financière de l'eau et de l'assainissement d'Orthez
Communication, en sa qualité de conseillère municipale de la commune d'Orthez, des deux dossiers...
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Avis 20161905
Association syndicale autorisée arrosage et assainissement de Castelnau d'Aude
Communication des documents suivants:
1) le grand livre 2014 ;
2) le grand livre 2015 ;
3) le...
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Avis 20170216
Mairie de Lamelouze
Consultation du dossier « Adduction d'eau Le Lombard », comprenant notamment le devis des...
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Avis 20171071
Syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani
Communication des documents suivants :
1) les bilans détaillés (comptes administratifs)...
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Avis 20151287
Mairie de Bouyon
Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
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Avis 20150641
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie, de préférence sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à l'attribution...
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Avis 20153366
Mairie d'Usson-en-Forez
Communication d'une copie du détail :
1) de deux factures d'enrobé, de deux factures de conduite...
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Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
Copie des documents suivants :
- concernant les services publics à caractère industriel et...
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Avis 20175331
Mairie de Frépillon
Copie, en format PDF, des documents suivants :
1) le dossier complet et le dossier annexe...
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Avis 20174937
Mairie de La Tranche sur Mer
Communication des documents concernant le cirque X :
1) la convention passée avec la mairie...
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Conseil 20182499
Mairie de Taglio Isolaccio
Caractère communicable de la liste des personnes acquittant une facture d'eau, comprenant...
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Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les factures et bordereaux de mandat...
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Avis 20140218
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication d'une copie de tous les documents (délibérations, procès-verbaux ou comptes...
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Avis 20134548
Syndicat intercommunal d'assainissement collectif Chenommet-Chenon (SIACCC)
Communication des documents suivants concernant les travaux d'assainissement des communes de...
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Avis 20130505
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de l'audit...
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Avis 20130966
Mairie de Codognan
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...
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Avis 20131070
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) le rapport ou...
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Avis 20124916
Mairie de Castellane
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers rapports annuels sur le prix et la...
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Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire complet, n° X, avec la...
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Avis 20195355
Mairie de Berthecourt
Communication, par mail ou par courrier, des documents relatifs à l'exécution de la convention...