21/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs Gestion domaniale Marché public

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau

21/01/2016 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Gestion des établissements de santé

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Rémunération

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Marché public

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Infrastructures routières

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens