Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20155972
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux

Consultation du dossier se rapportant à la composition du conseil citoyen.

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155974
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les registres d'entrée et de...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155988
Mairie de Bauné

Communication de l'enregistrement sonore de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015.

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156020
Conseil départemental de l'Allier

Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156073
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 50)

Copie de documents relatifs au dépot de sédiments sur la parcelle cadastrée ZD 72 : 1) les...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Installations classées
Avis 20156084
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision refusant la mutation demandée par sa cliente le 2...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156087
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Discipline
Avis 20156097
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie des documents suivants se rapportant à la nomination de la présidence de France...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI Communication
Avis 20156099
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du bordereau des prix unitaires des entreprises attributaires concernant...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20156104
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20156116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis de non imposition 2015 portant sur ses revenus de 2014, mentionnant sa...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20154470
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant la manifestation avec diffusion...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20154475
Mairie d'Audruicq

Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20154487
Mairie de Les Fougerêts

Copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154492
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client : 1) la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154498
Mairie de Saint-Cyprien (24)

Copie du titre d'autorisation concernant la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154539
Musée du Louvre

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2)...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154559
Mairie de Martigues

Communication, par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents suivants relatifs à...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale