Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20154758
Université de Lorraine

Communication des documents suivants concernant la campagne de promotion des professeurs des...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154761
Ministère des Armées

Copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4...

05/11/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20154763
Mairie de Paris

Communication des pièces suivantes relatives à la mise en concurrence d'un poste d'inspecteur...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20154765
Hôpitaux de Chartres

Communication de la convention qui lie, pour les actes de chirurgie thoracique, le centre...

05/11/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20154789
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication de l'immatriculation actuelle, et/ou tout justificatif d'immatriculation ou de...

05/11/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20154811
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)

Copie du rapport 2010 de conciliation rédigé dans l'affaire X contre X, par Monsieur X et...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20154822
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Communication de l'étude ou du rapport géotechnique, réalisé sur le territoire de la commune de...

05/11/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20154833
Conseil départemental de l'Aisne

Copie des documents suivants relatifs à la commission du fonds de solidarité pour le logement...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20154864
Mairie de Monts (60)

Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Risques naturels Gestion domaniale
Avis 20154867
Office municipal HLM de Nanterre

Communication de l'attestation d'assurance de son logement, pour la période du 1er octobre 2014...

05/11/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20154871
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie, par courriel, de documents relatifs à l'arrêté en date du 18 mai 2015 adoptant la...

05/11/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20154873
Société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois (SEMAG)

Communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20154889
Défenseur des droits

Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...

03/12/2015 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Institutions - AAI
Avis 20154913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis fiscaux de taxes de balayage le concernant, pour les années 2013 à 2015, relatifs...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20154956
Mairie de Bergerac

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant création et fixant les compétences de...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154968
Mairie de Paris

Communication de tout document officiel précisant les conditions dans lesquelles ont été...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20154979
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Consultation du dossier de Monsieur X.

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20155000
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service portant sur...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes
Avis 20155020
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux

Consultation des documents suivants : 1) le rapport d'audit financier remis en mai 2015 par...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales