Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20204992
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies renouvelables
Avis 20205044
Mairie de Sérézin-du-Rhône

Communication d'une copie de la déclaration de travaux relative à la pose d'un climatiseur...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205076
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des documents suivants : 1) son arrêté de nomination pour la suppléance du X, au...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident Institution scolaire Carrière
Avis 20205090
Mairie de Férolles-Attilly

Consultation sur place ou copie adressée par courrier électronique de l’intégralité des...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205178
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205187
Mairie du Val d'Hazey

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du dernier comité technique municipal...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Risques naturels Prévention Effectif Représentation
Avis 20205219
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205263
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité Infrastructures routières
Avis 20205268
Mairie d'Écluzelles

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de la copie des...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20205284
Mairie de Plainval

Communication des éléments relatifs aux travaux réalisés le long de la clôture de sa cliente, au...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon

Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique POS-PLU Installations classées
Avis 20205317
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205353
Mairie de Carcès

Communication des documents suivants : 1) le solde actuel du compte bancaire de la commune ;...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205363
Mairie de Presle

Communication de la copie des documents relatifs au classement de 1965 de la voie communale VC 3.

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20205365
Mairie de Saint-Eloi

Communication des documents suivants : 1) la décision par laquelle la commune a accordé le...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20205374
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie numérique des images vidéo du 17 septembre...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205402
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication du rapport d'expertise médicale le concernant donnant lieu à l'invalidité établie...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20205411
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la liste du...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20205435
Mairie d'Uchaud

Communication des documents relatifs à l'association sportive loi 1901 « Gallia club Uchaud...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20205441
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de la seconde enquête sociale de Madame X, assistante sociale, concernant sa...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

«
‹
34
35
36
37
38
39
40
›
»