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Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20202336
Agence de Services et de Paiements - Direction Régionale Hauts-de-France

Copie de la décision du 6 décembre 2019 par laquelle l'agence de services et de paiements a...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202347
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie de l’intégralité des rapports médicaux et de toutes pièces administratives la concernant...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20202673
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Organisation des services
Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Formation professionnelle
Avis 20202707
Mairie d'Hendaye

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif
Avis 20202719
Mairie de Nice

Communication de l'attestation de formation concernant la formation initiale d'application (FIA)...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20202732
Université Bordeaux Montaigne

Communication du rapport de synthèse suite au signalement de harcèlement moral donné par sa...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20211425
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie (CROUS 14)

Copie, par voie postale, des bulletins de salaire des mois d'octobre, novembre et décembre 2020...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20211500
Mairie de Toulouse

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) « la copie intégrale de...

31/05/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Avis 20211901
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211930
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération de neurochirurgie...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212192
Etablissement public médico-social d'Amiens

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212347
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Communication du rapport d'autopsie de son grand père, Monsieur X décédé à Mervent le X.

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212357
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 02 et...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212395
Mairie de Bricquebec-en-Cotentin

Communication de la copie des documents suivants : 1) le tableau de classement des voiries...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20212416
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication d'une copie papier des entretiens professionnels d'évaluation de l'intéressé pour...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20212524
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212542
Mairie de Ronchin

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments municipaux prêtés aux...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212648
Mairie d'Annemasse

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police