Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20203974
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal établi à l'issue de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Représentation
Avis 20203975
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18 août...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203980
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, de la copie de la décision ayant ordonné le placement de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204004
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication, par courrier postal et par courrier électronique, des documents suivants,...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20204023
Ministère des armées

Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au titre de la réserve citoyenne...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20204032
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Communication de documents relatifs à la constatation de l'excavation, de l'intervention des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20204056
Mairie de Rousies

Copie de l'arrêté portant suspension de fonctions à titre conservatoire de Monsieur X, directeur...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20204065
Mairie de Matemale

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204066
Mairie de Roquecourbe

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204070
Mairie de Rieux-Volvestre

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204083
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204101
Ministère de la Justice

Communication d'une copie numérique de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204103
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de chacune des sociétés du groupe X, à...

31/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20204129
Mairie de Veuil

Communication des documents suivants concernant les travaux de menuiserie réalisés à la mairie...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204156
Ministère de la Justice

Communication d'une copie numérique de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204159
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré à la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204209
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Vidourle Camargue

Communication des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du PETR sur les...

31/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204216
Mairie d'Oullins

Copie des documents suivants relatifs au lot n° 17 « Terrassements-VRD-Espaces verts » du marché...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204217
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport mentionnant les motivations du refus d'ouverture d'une enquête pour...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204223
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

31/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour