Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20204232
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Copie, au format électronique, du document par lequel le ministère a demandé aux banques...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20204237
Centre Hospitalier d'Allauch

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204298
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public (DSP) passé...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204311
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, à la suite de prédations sur le département de la Saône-et-Loire, de l'ensemble...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204317
Mairie de Mèze

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la convention...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204319
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication des rapports d'inspection relatifs à l'usine Artémise, postérieurs au courrier...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées Inspection
Avis 20204362
Mairie de La Teste-de-Buch

Communication des courriers formalisant la demande du délégataire de service public de la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204365
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204396
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204398
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204568
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents concernant l'affectation de Madame X au poste de responsable...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201384
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)

Communication de l'ensemble des documents ayant supporté la délibération du 19 mai 2017 de l’EPF...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20201918
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, au format PDF de préférence, des rapports d'études scientifiques suivants,...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20201921
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Communication des éléments relatifs à l'EARL FERME AVICOLE DE KERFUR, présentée comme un élevage...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées
Avis 20202123
Préfecture de la Savoie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la nouvelle...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202124
Communauté de communes du pays de Fayence

Communication, sans occultation excessive, du rapport d'analyse des offres concernant le marché...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202203
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20202219
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20202244
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20202251
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection