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Avis 20211830
Mairie de Saint-Gaudens
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20211834
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)
Copie, par courrier postal, des documents suivants, le cas échéant, après occultation des...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20212006
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Communication de la copie de la convention passée entre la collectivité et les époux X, relative...
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Avis 20212017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication de l’intégralité des documents relatifs à l’instruction du dossier le concernant...
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Avis 20212174
Mairie de Mèze
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20212200
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication des documents permettant d’attester de l’information effectuée auprès du comité...
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Avis 20212254
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212258
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212320
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212344
Mairie de Thézy-Glimont
Communication des documents suivants :
1) les délibérations et procès-verbaux des séances du...
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Avis 20205300
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20210281
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...
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Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...
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Avis 20210347
Mairie de Fessenheim
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...
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Avis 20210458
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...
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Avis 20210694
Syndicat mixte des aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le cahier des...
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Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...
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Avis 20211311
Préfecture du Cantal
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211322
Préfecture du Gers
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...