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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20211335
Préfecture de la Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211349
Préfecture de la Vendée

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211354
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211355
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211784
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication par voie électronique ou éventuellement par voie postale, dans le cadre de la...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20211664
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication des documents, suivants, la concernant : 1) les conclusions de l'enquête...

15/04/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211678
Direction générale des patrimoines

Copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français de son grand-père, Monsieur X, né...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Nationalité
Avis 20211702
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Abonnement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20211763
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication du rapport de la phase 2 mentionné, pages 6 et 32 du document « Accompagnement...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie
Avis 20211818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents concernant l'examen professionnel 2021 pour l'accès au grade de...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20211845
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication du rapport d’intervention de l’Inspecteur du travail auprès d’une unité de la RATP...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20211889
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication du justificatif de sa démarche de changement d'adresse de carte grise, faite...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20211928
Ministère de la culture

Communication de l'intégralité des documents, lesquels ont alerté le service des musées de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20211938
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de signalement complet à don...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20214472
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier fiscal de leur cliente...

02/09/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20214476
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du registre national complet...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20214478
Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20214479
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection