Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20195642
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants concernant la réalisation de divers travaux visant la...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Installations classées
Avis 20195661
Ministère de la culture

Copie de l'intégralité des documents relatifs aux signatures de la charte le 23 mars 2015 avec...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20195666
Mairie de Biarritz

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20195688
Mairie de Le Port

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents communaux concernés par des cumuls...

14/05/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Conditions de travail
Avis 20195887
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...

14/05/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole

Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Dossier médical personnel
Avis 20196055
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement de deux...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Activités agricoles Sécurité sanitaire
Avis 20196125
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, en version dématérialisée, des documents relatifs à la convention de partenariat...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20196166
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)

Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...

04/06/2020 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Activités agricoles Sécurité sanitaire
Avis 20200161
Nantes Métropole

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Délégation de service public
Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20200200
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) tout accord, arrêté, convention,...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Délégation de service public Subvention
Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique, des documents suivants : 1) la liste des agents ayants...

02/04/2020 Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20200289
Ministère de la Justice

Copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Communication des pièces suivantes : 1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Consultation ou copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le projet...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Dossier personnel Carrière
Avis 20200561
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) le plan du domaine public de la ville et de...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200568
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du schéma de distribution d'eau potable visé à l'article L2224-7-1 du code général...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20200610
Ministère de la culture

Communication des documents suivants concernant l'association Artcena : 1) tout document,...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20200617
Préfecture de police de Paris

Communication de l'enquête administrative réalisée suite au décès le 19 décembre 2017, de...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel