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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20200652
Mairie de Chanonat

Communication de la liste des subventions obtenues dans le cadre de la construction du...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Equipements collectifs
Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte

Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20200710
Sorbonne Université

Copie, dans le cadre de sa candidature à la campagne de la prime d’investissement unique (PIU)...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200713
Préfecture du Rhône

Communication des documents concernant la demande de permis de conduire effectuée en 2006 en...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20200721
Sécurité sociale indépendants d'Aquitaine (SSI 33)

Communication des statuts de la caisse ainsi que des délégations de signature de 2014 à 2018.

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20200729
Sécurité sociale indépendants Pays de Loire (SSI 44)

Communication des statuts de la caisse ainsi que des délégations de signature de 2014 à 2018.

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation Rémunération Territoriale
Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus RPS ; 2) les comptes rendus CHSCT...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau Budgets et comptes
Avis 20210963
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Copie de la lettre, adressée par le bureau à la Cour d'appel de Paris, concernant son recours...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20210982
Mairie de Laval

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu exhaustif de la commission...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20211041
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication du bilan des aides versées par la région depuis l'année 2015 aux entreprises,...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211045
Mairie d'Eguilles

Communication par voie électronique, en tant que conseiller municipal, des rapports de...

15/04/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211203
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211376
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication des documents suivants relatifs à la société d'élevage piscicole FERME MARINE DU...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Inspection Installations classées
Avis 20211381
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Copie de l’entier dossier relatif au projet d’installation d’une antenne relais à Rethondes.

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20211453
Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite et de la...

15/04/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Pension
Avis 20211523
Communauté de communes Bugey Sud

Communication par voie électronique sous forme dématérialisée ou, à défaut, par voie postale, de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20211526
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie des documents suivants : 1) le rapport du rapporteur dans l'affaire 211/319842 ; 2)...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention