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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164440
Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la délibération en date du 10...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20164445
Préfecture des Yvelines

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20164452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document portant indication des sommes dues à l'Etat par la ville de Fréjus, en cas...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20164496
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Communication des documents suivants, relatifs à la gestion et aux statuts de la caisse RSI...

17/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164513
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents suivants : 1) le rapport rédigé par le Professeur X à l'issue de la...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20164516
Collège Psallette Saint-Vincent

Communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date du 14...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20164519
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents relatifs à la réunion du 21 juillet 2016 avec le service...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Syndicats et représentation
Avis 20164536
Mairie d'Ancourteville-sur-Héricourt

Communication des documents suivants : 1) la publication de la vacance de poste occupé...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20164546
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication des prestations et soins dentaires reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164547
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions...

01/12/2016 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164549
Ministère de l'intérieur

Copie du document, détenu par la sous-direction des libertés publiques, justifiant que la...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20164553
Ministère des Armées

Communication du procès-verbal relatif à sa candidature émis par la commission de recrutement...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20164564
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents administratifs suivants relatifs à la 2ème procédure disciplinaire engagée...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20164566
Mairie de Buc

Communication des documents suivants relatifs à l'application de l'arrêté préfectoral de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20164596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un courriel dont il fait l'objet adressé le 25 juillet 2016 par Monsieur X,...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164604
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164609
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164636
Préfecture du Var

Copie du document portant approbation de la modification de l'ensemble immobilier « Les Veyssières ».

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20164644
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication des documents suivants : 1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie