Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164950
Mairie de Algolsheim

Communication des archives municipales relatives aux travaux réalisés sur l'église protestante...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Archives Patrimoine
Avis 20164965
Tribunal de grande instance de Briey

Copie des jugements du tribunal civil de Briey du 8 janvier 1920 et du 31 juillet 1924, et de...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20164969
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165011
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 9...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage
Avis 20165019
Mairie d'Issarles

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand livre...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20165022
Syndicat intercommunal du Haut Var pour l'utilisation des eaux du Verdon

Copie des documents suivants relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement de la ville...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165042
Mairie de Saulx-les-Chartreux

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20165053
Ministère des Armées

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20165066
Conseil départemental de l'Eure

Copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20165090
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) le rapport technique, ou l’avis, de l’ingénieur qui...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20165098
VINCI Autoroutes

Communication du compte-rendu de patrouille établi suite à l'accident qui s'est produit sur...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention
Avis 20165104
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents relatifs à ses demandes de candidatures au tableau d'avancement au...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165123
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs aux réunions d'expertise organisées par la direction des services...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement
Avis 20165143
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Copie des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20165193
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)

Copie des documents suivants : 1) le courrier du maire de Pertuis en date du 3 septembre 2014...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20165218
Cour d'appel de Basse-Terre

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie

- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...

26/02/2009 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20091008
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne

- la communication de l'emploi du temps et des classes qui lui sont impartis à compter du 26...

02/04/2009 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20092791
proviseur du Lycée Le Corbusier (centre de formation d'apprentis - CFA)

- copie gratuite des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier modifié adressé à son...

10/09/2009 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Discipline