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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20163728
Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux

Copie du rapport d'expertise relatif à la mortalité des poissons de l'étang Moreau, entraînant...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163770
Collège Marguerite de Navarre

Communication du dossier disciplinaire instruit à la suite de l’agression de la fille de ses...

06/10/2016 Favorable Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20163777
Mairie de Viroflay

Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20163791
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...

03/11/2016 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163802
Mairie de Levens

Communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20163807
Préfecture du Gers

Communication des documents suivants relatifs à l’installation classée pour la protection de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20163869
Mairie des Contamines-Montjoie

Communication des pièces justificatives correspondant aux lignes de comptes suivants : 1) le...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163883
Préfecture du Gard

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération autorisant la commune...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163894
Mairie de Cazilhac

Copie, sous forme de documents numérisés via internet, de l'arrêté préfectoral interdisant la...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20163907
Mairie de Candillargues

Communication des documents suivants : 1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163935
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Copie de documents relatifs au démantèlement des toits des garages, dépendances d'un local loué...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20163951
Mairie de Les Marêts

Copie des documents et éléments suivants dans le cadre du démantèlement de la station...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20163972
Mairie de Baie-Mahault

Copie de la déclaration d'achèvement des travaux concernant le permis de construire n° PC...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163985
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier et/ou numérique, pour les...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Surfaces agricoles
Avis 20163988
Mairie de Roissy-en-Brie

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la non-conformité des...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20163991
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle pour son mari,...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail Ayant droit