Avis 20163802 Séance du 20/10/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Levens à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont tenues sur l'espace de la Madone les weekends du 25 et 26 juin et du 2 et 3 juillet 2016 : 1) les conventions d'utilisation de l'espace public ; 2) les bordereaux recettes dûment enregistrés par les services de la trésorerie. La commission, qui comprend de la réponse du maire de Levens qu'aucune convention n'a été signée et que les espaces extérieurs en cause ont été mis à disposition à titre gratuit, ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis.