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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20192232
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)

Communication, sous format électronique par mail ou à défaut par voie postale, de l'entier...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20193066
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication du rapport d'enquête menée par l'ARS en 2017 à la suite des premiers signalements...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20193224
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)

Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Risques chimiques et radiologiques
Avis 20193753
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication dans le cadre de la décision du Directeur général par intérim de l’Agence...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20193754
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, dans le cadre des arrêtés DOS-SDES-AUT n° 2019-95 et DOSSDES-AUT n° 2019-96 pris...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20185293
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)

Communication des documents suivants concernant leur mère, Madame X, hospitalisée au service...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185429
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de faire...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20186134
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, sous toute forme, notamment écrite, sonore, visuelle (vidéo) numérique et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20186176
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif pour son hospitalisation,...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière
Avis 20192365
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Communication de l'intégralité de la lettre réseau LR‐DDGOS‐95/2015 du 17 novembre 2015, à la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192597
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192689
Centre hospitalier de Cholet

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel d'accouchement, ainsi que les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192699
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des relevés...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192732
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de son enfant X hospitalisé du 17 novembre au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192772
Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (CPAM 80)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192843
Centre hospitalier de Fontainebleau

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20192847
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193015
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour ses hospitalisations dans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel