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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20195890
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents se rapportant au RSA : 1) la convention de gestion du RSA conclue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20196100
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196106
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20196143
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, concernant ses hospitalisations : 1)...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20196161
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical concernant son hospitalisation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20200019
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication, dans le cadre de la maladie qu'il a contracté dans l'exercice de ses fonctions,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20193500
Mairie de Montpellier

Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20193598
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication de ses décomptes de remboursement de soins pour l'intégralité des années 2014,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20193627
Fondation Diaconesses de Reuilly

Communication de l'entier dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le X, afin de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20193828
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de la copie du dossier médical complet de sa cliente, à la suite de sa prise en...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193845
Centre de santé mentale angevin CESAME

Communication, par voie postale et à ses frais, afin de défendre la mémoire de la défunte sur le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193986
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport d'analyse...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194014
Ministère des Armées

Communication de la copie de son dossier médical au sein du : 1) 1er régiment étranger ; 2)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Armée Dossier médical personnel
Avis 20194018
Centre hospitalier de Rouffach

Communication de la copie de son dossier médical.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194032
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194106
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, afin de faire valoir leurs droits dans le cadre de la garantie d'un prêt, sur le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20194222
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 18 mars 2014...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194223
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 22 septembre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194224
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 25 septembre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle