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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20195500
Mairie de Paris

Communication du compte rendu de visite du service technique de l'habitat pour logement indécent.

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20193617
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon

Consultation et délivrance de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère,...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20193777
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des éléments contenus dans le rapport d'évaluation et le recueil de l'information...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194132
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication, dans le cadre de l’annonce de la décision de déclassement et de cession de...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20194163
Préfecture de police de Paris

Communication par courriel des documents suivants, concernant le restaurant Chez Pradel au 168...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20194203
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication de l'ensemble des investigations réalisées dans le cadre de sa listériose, y...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194309
Conseil départemental de la Gironde

Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.

20/02/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel Algorithme code source
Avis 20195079
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)

Copie certifiée conforme du duplicata rédigé en novembre 2014 du certificat médical initial...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200052
AED Association Rénovation

Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200067
Centre hospitalier de Die

Communication des documents suivants dont les éléments ont été évoqués lors du conseil...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20200068
Centre hospitalier de Valence

Communication des documents suivants dont les éléments ont été évoqués lors du conseil...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20195320
Hôpital Foch de Suresnes

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué lors de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195377
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, sachant que seul le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195414
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, en sa qualité de sénateur de Seine-Saint-Denis, de l'ensemble des dossiers de la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20195494
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Copie, par voie postale, avec prise en charge des frais de reprographie, en sa qualité d'ayant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195526
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils, X, concernant son hospitalisation, au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20195548
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Communication de son dossier médical, des CD ainsi que des images faites durant son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20195751
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, par envoi postal, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit