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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20185185
Clinique Sainte-Marie

Copie, par voie postale, de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190866
Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191110
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication, afin de faire valoir ses droits et notamment connaître les dysfonctionnements et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191170
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication des chiffres clés de l'établissement pour les années 2006 et 2007 (avec le détail...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191238
Centre hospitalier de la Haute-Marne - Hôpital André Breton (CHHM Saint-Dizier)

Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical regroupant notamment les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191419
Hôpital Saint-Camille

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20191664
Centre hospitalier de la Croix Rousse

Communication, par courrier, de son dossier médical complet, à la suite de son accouchement le 8...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20182956
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel et notamment : 1) le rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183605
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) l'avis favorable émis par la commission spécialisée de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20191891
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des documents visés dans la délibération n° 7b du conseil municipal de la commune...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20191937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune

Copie, et non consultation sur place, du dossier médical de sa mère, depuis le 23 mai 2017, sans...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie postale à ses frais ou par consultation sur place, de la copie du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Avis 20192160
Conseil départemental du Cher

Communication de l’information préoccupante, en cours d'évaluation, concernant sa fille X.

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192297
Conseil départemental du Lot

Communication de l'intégralité du rapport établi par les travailleurs sociaux à l'issue de la...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192739
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 26...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192763
Etablissement français du sang (EFS)

Communication des informations et documents suivants : 1) la mise en place, dans les plus brefs...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20190465
Centre hospitalier de Bretagne-Sud

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190584
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2011,...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes