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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20190506
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, dans son intégralité, du dossier médical de sa fille.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190511
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2013 et 2016 de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190662
Mairie de Paris

Communication des documents administratifs pour les années 2017 et 2018 relatifs à la gestion...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191231
Etablissement public de santé mentale de la Réunion (Saint-Paul)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20183440
Centre Hospitalier Anne de Ticheville de Bernay

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Douanes Infractions Santé Sécurité sanitaire
Avis 20184604
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie, par envoi postal, de son entier dossier médical concernant ses hospitalisations dans le...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184733
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 14 avril...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183940
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication de l'intégralité des pièces que son bailleur a fait parvenir à la caisse sur la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20183977
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication d'une part des arrêtés, délibérations et/ou décisions relatifs aux critères...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
Avis 20184523
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)

Copie des pièces justifiant le refus de lui concéder une pension de réversion motivé par des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20184563
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de tous documents (circulaires et textes) de la CAF régissant l'attribution de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184582
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20184591
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des autorisations d'exercice délivrées au Centre Hospitalier Universitaire de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Gestion des établissements de santé
Avis 20184685
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 26)

Communication des documents (guide réglementaire) concernant les méthodes d'estimation relative...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20184703
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication des conclusions de l'enquête réalisée à la suite d'un signalement d'information...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184848
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel détenu par l’hôpital de La...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184853
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)

Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20185041
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication de certains éléments de son dossier médical, notamment : 1) l'ensemble des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel