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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20180504
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Corse-du-Sud...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180511
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Copie des décomptes de sécurité sociale des demandeurs pour la période allant de janvier à juillet 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180546
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

Copie, afin de connaître les causes de sa mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180583
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 13 juillet 2017...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180594
Centre hospitalier de Troyes

Communication par envoi postal de l'intégralité du dossier médical concernant le décès de son...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180625
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier médical, en particulier des documents suivants : 1) le deuxième...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20185012
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication du dossier médical de son fils décédé le X, Monsieur X.

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185083
Mairie de Chaville

Communication de deux rapports du service de l'urbanisme de la commune, datant de 2012 et de...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20185130
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des résultats de l'enquête diligentée suite à l'intoxication alimentaire dont elle...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20185147
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'entier dossier de son client détenu par l'aide sociale à l'enfance (ASE), notamment...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20185149
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185300
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la liste des pays où les hommes ayant eu des relations...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20185364
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication de l'information préoccupante concernant son fils X, notamment : 1) le signalement...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185381
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Monts Argentés (EHPAD 74)

Communication, dans le cadre de l’attribution du bail à construction portant sur la...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20185439
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication du rapport d'évaluation préoccupante relatif aux trois enfants de ses clients, X.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185542
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication de l’intégralité des dossiers administratifs et médicaux relatifs au placement de...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier médical personnel
Avis 20186162
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) les rapports annuels d’activité des commissions...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20186276
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Copie du dossier médical de leur fille mineure X, hospitalisée aux urgences et au service de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit