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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20183235
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de retraite, avec toutes les pièces...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20183385
Centre médico-psycho-pédagogique d'Espalion (CMPP 12)

Communication du dossier médical de son fils, X.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183938
Centre hospitalier de Roanne

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical personnel, notamment : 1) son...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère

Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182791
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les parties manquantes lors...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère

Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182987
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)

Communication, par courrier électronique, du rapport financier de la caisse, dans sa version la...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183024
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)

Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20183077
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, afin de connaître les causes de la mort de l'intégralité du dossier médical de sa...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183169
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Opalines de Vendat (EHPAD 03)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical du père de sa cliente, Monsieur X décédé le 16...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183252
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X comprenant les pièces suivantes...

22/11/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183264
Conseil départemental de la Mayenne

Communication, sans occultation, du dossier de protection de l'enfance et du dossier...

25/10/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183301
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie de l'intégralité de son dossier d’assistante maternelle.

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20176065
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de son dossier médical, comprenant les comptes rendus opératoires des interventions...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176111
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)

Duplicatas des décomptes de remboursement, dans le cadre d'un problème de connexion entre sa...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20176156
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Copie de l'attestation URSSAF présentée par le contrôleur, Monsieur X, lors de sa visite au...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20176164
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication de la liste des évènements indésirables survenus dans l'établissement.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalière