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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20173480
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Duplicata d'un décompte de remboursement du 14 mars 2016 d'un montant de 32,10 euros concernant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173615
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, afin de défendre sa mémoire et de faire valoir ses droits, des pièces suivantes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20183763
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services urgences...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183799
Centre de Placement Familial Le Nouzet - Croix Rouge

Communication de l'intégralité de son dossier de placement.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183831
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de toute circulaire d'ordre administratif qui demanderait et/ou autoriserait la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183926
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à la suite...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment : 1)...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184204
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication d'une attestation de paiement d'indemnités journalières pour l'année 2003.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184302
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes des Yvelines

Communication des documents suivants relatifs à la SELARL Les Écrins : 1) tous les contrats...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185415
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, pour la période courant du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, des décomptes de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183551
Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris

Communication de l'intégralité des courriers le concernant adressés au docteur X depuis 2017.

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20182447
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses relevés de remboursements du 1er janvier 2016 au 31 septembre 2017.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182580
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l’intégralité de son dossier médical à la suite d'une intervention chirurgicale du 16...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182908
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Copie, par voie postale, de l'ensemble des pièces de son dossier médical, notamment : 1) les...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182921
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication des éléments transmis par l'école Claude Monet de Rueil-Malmaison concernant la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183050
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses décomptes de remboursement relatif à la location du tire‐lait pour la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183060
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron

Communication de son dossier médical complet correspondant à son hospitalisation du 24 octobre...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20183144
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des relevés de ses remboursements mensuels depuis janvier 2016.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale