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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20172437
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172504
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service neurologie.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172575
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Copie des décomptes relatifs aux soins du 28 février 2011, 2 mars 2011, 8 mars 2011, et 15 mars 2011.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172576
Hospices civils de Lyon

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172618
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)

Copie de l'intégralité de son dossier.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20172649
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation : 1) les comptes rendus des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172665
Centre hospitalier d'Auxonne

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de sa...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172692
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

Copie des deux « demandes d’hospitalisation sur demande d'un tiers » qu'il a signées concernant...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172701
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)

Communication de tout document (conventions, chartes, réglementation ou autres) qui décrive le...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20172703
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172711
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172717
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)

Copie du rapport annuel d'activité, pour l'année 2015, de la commission départementale des soins...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20172720
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementales des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172722
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172723
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172724
Conseil départemental de l'Ain

Copie, par envoi postal ou électronique, du rapport social établi suite à l'information...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20172758
Centre hospitalier de Redon

Communication des pièces médicales suivantes le concernant : 1) la radiographie du plexus en...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172804
Centre médico-psychopédagogique Jean Itard

Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, constitué par les bilans, rapports et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Protection de l’enfance
Avis 20172808
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication des décisions portant composition nominative de l'unité de coordination régionale...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé