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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20182975
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole

Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183193
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la CAF ainsi que toutes...

11/10/2018 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20183248
Conseil départemental de la Corrèze

Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183249
Conseil départemental de la Corrèze

Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183250
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183251
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183536
Centre hospitalier de Perpignan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du SAMU le 11...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...

06/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182064
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) la décision du 15 décembre 2017 octroyant à Teva Santé...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183339
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation : 1)...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20181529
Centre hospitalier de Bailleul

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181600
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication « des archives ou références d'une enquête concernant le rapport d’informations...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181627
Groupe hospitalier du Havre

Copie, sur papier et par voie postale, facturée à son client, en tant qu'ayant droit de sa mère...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181647
Centre hospitalier de Béziers

Copie, par voie postale, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20181673
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à l'accident du travail de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181683
Centre hospitalier du Haut Anjou

Copie du dossier médical de sa fille X X-X née le 27 novembre 2000, suite à son hospitalisation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181686
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181704
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)

Copie des trois derniers rapports d'inspection concernant les éléphantes Lechmee, Kamla et Mina...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181726
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de tout diagnostic amiante concernant l'hôpital Huriez de 1973 à 2007 ainsi que...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181748
Gustave Roussy - Hôpital de Chevilly-Larue

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération chirurgicale qu'elle...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel