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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20181759
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité du dossier, sans occultation, relatif à sa fille X, à savoir : 1)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181779
Mairie de Paris

Copie de son dossier social détenu par le service social du 13ème arrondissement de Paris.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20181780
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication du rapport d’information préoccupante relative à la situation de son fils X,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181787
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de la dernière édition du règlement type à l'usage des hôpitaux psychiatriques.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20181868
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et les conditions de prise en charge dans...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181895
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181905
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, comprenant son dossier relatif à ses...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20181931
Ministère de l'Intérieur

Copie des 3 documents ci-dessous référencés dans une note de service concernant la mise en...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20181995
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 9 mai 2017 à l'hôpital central...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181998
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20182006
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)

Communication des documents suivants : 1) le texte ou la décision du conseil d'administration...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182007
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)

Copie des documents suivants : 1) les déclarations trimestrielles de ressources relatives à son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20182013
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à son accident du travail intervenu le...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182040
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment l'ensemble des résultats d'examens,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182076
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client de nationalité ivoirienne, dans le cadre de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182111
Centre hospitalier de Jonzac

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente ainsi que de l'intégralité des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20182115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif aux opérations qu'elle a...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172418
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172423
Caisse d'allocations familiales des Vosges (CAF 88)

Communication de l'intégralité de son dossier notamment des documents suivants, afin d’assurer...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20172426
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication, afin de connaître les conditions dans lesquelles l’ANSES a rendu ses conclusions...

07/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire