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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20174530
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie, par courrier électronique, de ses relevés détaillée de remboursement pour la période...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne

Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174646
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l’intervention subie le 10...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174668
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20174671
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174678
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) les détails des dossiers déposés concernant les demandes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174728
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20174790
Centre hospitalier public du Cotentin

Copie adressée à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174901
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des données de pharmacovigilance sur les 5 dernières années concernant les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 : 1) copie de...

11/01/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20174933
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174945
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175002
Conseil départemental de l'Isère

Copie du titre émis le 18 août 2016 par le département de l'Isère relatif au remboursement par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20175011
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'opération du 24 septembre 2015 ; 2)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175020
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel