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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20185761
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183322
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication de son décompte de paiement pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183371
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication de l'entier dossier médical de son fils mineur, X.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20183552
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du compte rendu de la consultation du 2 juin 2017 le concernant avec le docteur X...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183706
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175219
Centre hospitalier de Lens

Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 18 juin 2017.

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175241
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité des documents la concernant et concernant son enfant X, comprenant...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175242
Centre hospitalier de Bastia

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits si une...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175262
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Castelet Notre Dame (EHPAD 13)

Communication, afin de de faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175298
Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA)

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la santé, notamment les prescriptions...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Protection de l’enfance
Avis 20175308
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son entier dossier médical concernant ses admissions aux urgences du centre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175359
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des documents suivants : 1) les copies du registre des traitements informatisés de...

31/12/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175445
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie, à ses frais, de son dossier médical, et notamment ses examens sanguins.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175465
Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault

Consultation, si nécessaire sur écran sur place et sans l'intermédiaire d'un médecin comme la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175518
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie de documents dans le cadre du rejet de la pension d'inaptitude demandée en raison de sa...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175613
Conseil départemental de la Gironde

Consultation de l'ensemble de ses dossiers de demande d'aide financière, constitués par les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20175615
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des décomptes de remboursements CPAM pour le mois de mai 2016 et juin 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20175694
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des éléments suivants : 1) son relevé de situation des années 2016 et 2017 ; 2) son nombre...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175730
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément
Avis 20175798
Conseil départemental de la Drôme

Copie de l'ensemble des rapports d'évaluation, détenus par la cellule de recueil des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance