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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20154051
Centre Hospitalier de l'Estran

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154088
Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec

Copie du dossier médical de sa mère, Madame X, dont il est le tuteur, comprenant notamment : 1)...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154185
Mairie de Drancy

Copie, de préférence par courriel ou sur support numérique ou photocopie, de documents relatifs...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Permis de construire
Avis 20154192
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication du décompte des remboursements reçus pour ses enfants, X et X, et pour elle-même,...

08/10/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20154197
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20154258
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont

Communication du dossier médical de son fils majeur dont il est mandataire.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20154310
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de Monsieur X, son époux décédé le 2...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154373
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)

Copie du rapport d'enquête établi par la caisse d'allocations familiales de la Loire, à la suite...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20154380
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez

Communication du dossier médical de son fils X, né le 2 juillet 2013 et décédé le 1er mars 2015.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183579
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183655
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2013 à 2016 notamment...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des documents suivants la concernant : 1) l’ensemble des éléments de son dossier...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183727
Ministère de la Justice

Copie, sous forme papier et numérique sur Cédérom ou clé USB, envoyée par courrier recommandé à...

10/01/2019 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183753
GCS UniHA L'Achat coopératif des Hôpitaux Publics (Lyon)

Communication, de préférence par voie électronique, pour les groupements hospitaliers de...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183754
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183844
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)

Communication des pièces suivantes relatives au fils mineur de son client : 1) les éléments qui...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183993
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copies des documents suivants : 1) tous les documents, relatifs aux demandes d’avis d’agrément...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20184033
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication du rapport d’enquête sociale rédigé au printemps 2018 par Madame X assistante...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184083
Centre hospitalier de la Rochefoucauld

Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, par lequel elle est mandatée.

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185751
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament