Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20175813
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...

05/04/2018 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175857
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication du rapport d'enquête administrative le concernant, effectuée le 18 juillet 2017 à...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20175866
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'intégralité de...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175880
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication du projet de santé de la Maison de santé pluri-professionnelle « Esculape » de Luçon.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20175894
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175992
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20176047
Centre hospitalier de Roubaix

Copie par envoi postal à son domicile, sans consultation préalable sur place comme proposé par...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20176060
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier concernant son fils mineur X relatif à ses consultations avec...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20180672
Conseil de Paris

Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180674
Mairie de Luçon

Communication du projet de santé de la Maison de santé pluri-professionnelle « Esculape » de Luçon.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son entier dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180722
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)

Communication de l'entier dossier de son client relatif à son statut de reconnaissance de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20180733
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des duplicata de ses prestations Sécurité sociale du 1er octobre 2015 au 1er juin 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180740
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie de documents relatifs au traitement de données du portail...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20180746
Centre hospitalier de Houdan

Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180790
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication du nombre d’internes en médecine de la région Ile-de-France ayant délaissé la...

14/06/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20180869
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'ensemble des décomptes des versements de ses soins remboursés par l’assurance...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20180913
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du certificat d’immatriculation au « répertoire Sirene » de la caisse...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers

Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel