Avis 20180625 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Besançon Jean Minjoz à sa demande de communication de son dossier médical, en particulier des documents suivants : 1) le deuxième compte-rendu opératoire du 31 octobre 2015 ; 2) les prélèvements bactériologiques ; 3) les lettres pré-opératoires rédigées par le professeur X ; 4) le dossier infirmier ; 5) le bulletin de situation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Besançon a informé la commission de ce que le dossier sollicité a été transmis à Monsieur X par courrier du 8 mars 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.