Avis 20185130 Séance du 06/06/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine à sa demande de communication des résultats de l'enquête diligentée suite à l'intoxication alimentaire dont elle était victime en novembre 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine a informé la commission qu'il avait transmis, par courrier électronique du 28 mai 2019 dont il joint une copie, les éléments de réponse sollicités. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.