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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20193558
Mairie de Saint-Varent

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182492
Ministère de la Justice

Communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune des fouilles concernant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par tout moyen, de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de sa...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182956
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel et notamment : 1) le rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183098
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis médical le concernant, détenu par le service médical.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183605
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) l'avis favorable émis par la commission spécialisée de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20183646
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183717
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)

Communication du dossier médical et administratif de son client.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190461
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)

Communication, en application de l’article L1111-7 du code de la santé publique, de l'ensemble...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20190462
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication des documents suivants : 1) la copie du rapport médical du médecin conseil, le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190503
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190528
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des rapports d'inspection 2018 et 2019 concernant la station d’épuration de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Eau Hydrologie
Avis 20190533
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication du dossier déposé par la commune de Carcès concernant l'épandage des boues de sa...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20190562
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication, dans le cadre d'une opération de destruction à tir de corbeaux freux et de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20190566
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité des documents le concernant, : 1) la lettre adressée à Monsieur X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20190568
Mairie de Glières Val-de-Borne

Communication du rapport de la RTM concernant la coulée de lave torrentielle sur les parcelles...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Risques naturels
Avis 20190588
Mairie de Barfleur

Copie des documents suivants concernant un échange de parcelles entre la commune et Manche...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190596
Naval Group

Communication, dans le cadre de sa demande de prise en charge de la maladie professionnelle...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20190643
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents relatifs à ses contrats de travail conclus avec la caisse du crédit...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20190677
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants : 1) la réponse de la Présidence de la République ; 2) le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale