Avis 20190568 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Glières Val-de-Borne à sa demande de communication du rapport du service RTM concernant la coulée de lave torrentielle sur les parcelles de Monsieur X X à Entremont le 10 août 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Glières Val-de-Borne a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis directement au demandeur par le service concerné. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.