Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20191441
Mairie de Clichy (92)

Copie, sous format dématérialisé et en couleur, des documents portant sur le le permis de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191449
Préfecture de Vaucluse

Copie de l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) relatif à sa...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191464
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Copie du dossier d'urbanisme relatif à la déclaration préalable DP 023 057 18 X00 16 déposée le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191474
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication des documents suivants relatifs au marché « Fourniture de produits...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191490
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier administratif de son client relatif à une demande d'aide au retour en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20191538
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Communication des documents du contrôle de l'assainissement non collectif, réalisé par des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision de rejet du 28 décembre 2015 concernant son client, accompagnée de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20191547
Métropole de Lyon

Communication, dans le cadre du marché de télégestion attribué le 06 mars 2018...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191554
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20191561
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20191566
Mairie de Paris

Communication de la liste des actions de formation effectuées par les élu.e.s parisien.nes en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191582
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication du rapport effectué par Monsieur X lors du contrôle des animaux de l'association X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20191585
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Copie de tous les documents budgétaires relatifs au marché public 17trav08, ayant pour objet le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20191597
Mairie de Clef-Vallée-d'Eure

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté instaurant le régime indemnitaire ; 2) l'avis du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191634
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication des résultats de l'épreuve anticipée de Français du Baccalauréat de la classe de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191678
Mairie de Grigny

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la commission paritaire technique sur les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Assistants maternels et familiaux crèches