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Avis 20191697
Ministère du travail
Communication de la notification de la décision explicite du ministère du travail concernant le...
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Avis 20191717
Conseil départemental de l'Aisne
Consulation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20191721
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, sur support matériel à votre convenance, avec, le cas échéant, les travaux de...
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Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20191725
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...
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Avis 20191733
Mairie de Sainte-Savine
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal portant...
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Avis 20191739
Mairie de Rezé
Communication des documents et informations suivants, relatifs à la fiscalité locale :
1) le...
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Avis 20191743
Ministère de la Justice
Communication de l’ensemble des documents ayant permis d’émettre à son encontre le titre...
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Avis 20191746
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courriel ou par courrier, de la décision « 48 SI » concernant son client.
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Avis 20191750
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents relatifs à l'opération de construction d'une école de musique, de...
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Avis 20191760
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)
Communication de la liste des élevages de sangliers du département.
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Avis 20191762
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents relatifs à la proposition d'avancement au grade de divisionnaire...
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Avis 20191767
Centre Hospitalier de Soissons
Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, représentant syndical.
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Avis 20191769
Mairie de Muzillac
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d’information en mairie (DIM) déposé par...
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Avis 20191773
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)
Communication des documents suivants relatifs au port de Golfe-Juan :
1) le contrat de...
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Avis 20191785
Mairie de Courtenay (38)
Communication de l'avis d'ENEDIS du 3 décembre 2015 visé par la décision portant opposition à la...
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Avis 20191800
Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons
Communication de l'étude de sol pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme, réalisée sur la...
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Avis 20191823
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu par la direction...
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Avis 20191828
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
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Avis 20191846
La Poste
Consultation ou communication, par voie numérique, à l'adresse mail fournie, des documents...