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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20191261
Ministère de la Justice

Copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191264
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, notamment la polysomnographie.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191270
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20191275
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson

Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191283
Mairie de La Teste-de-Buch

Copie, par courrier électronique, des quatre rapports suivants réalisés par le groupement...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20191287
Mairie de Montville

Communication des documents relatifs à l'urbanisation du hameau de Bois Isambert : 1) la copie...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20191298
Mairie de Courbevoie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) s'agissant des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191315
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Azote liquide » du marché public ayant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191320
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec

Copie conforme des documents suivants : 1) le document officiel du budget primitif de 2019 ; 2)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191340
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, au format électronique par mail de préférence, de la copie des arrêtés de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191353
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de la copie des pièces manquantes du dossier médical de son fils mineur décédé, X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191367
Mairie de Saint-Jean-d'Arvey

Communication de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions d'animation...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20191383
Mairie de Gonneville-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire initial du bâtiment...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention chirurgicale de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191398
Mairie de Templeuve

Communication, par consultation sur place et copie des pages désirées, des documents suivants...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191405
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication d'une copie du dossier de permis de construire relatif au projet immobilier situé...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20191409
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)

Communication de la partie la concernant du procès-verbal de la commission administrative...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des arrêtés relatifs à la situation administrative de sa cliente...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20191439
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué sous la référence...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public