Avis 20191264 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2019, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire de Besançon à sa demande de copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, notamment la polysomnographie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire de Besançon a informé la commission que son entier dossier médical avait été transmis à Monsieur X par courrier du 14 mars 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.