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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20191847
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Communication du compte rendu opératoire de l'intervention qu'elle a subie le 6 novembre 2018...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191850
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, par l'intermédiaire de sa fille qui viendra le chercher sur place en raison de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191851
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des montants des sommes recouvrées en 2017 concernant les droits...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20191856
Métropole de Lyon

Consultation, par proposition de rendez-vous, des pièces du dossier aide à l'enfance de ses enfants.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191861
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier administratif/professionnel.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20191864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à une éventuelle procédure de vérification de comptabilité...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191870
Mairie de Nantes

Communication, en priorité par voie électronique, des documents suivants : 1) les actes pris en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Politique et mesures de sécurité Pollution
Avis 20191883
Mairie de La Vicogne

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191896
Mairie de La Ciotat

Communication de l'arrêté concernant l'accès aux personnes à mobilité réduite avec ambulance ou...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité
Avis 20191898
Mairie de Le Grand-Bornand

Copie des avis des personnes publiques associées, émis dans le cadre du projet du Plan local...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191907
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication de l'avis du conseil départemental de l'environnent et des risques sanitaires et...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20191908
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191927
Mairie de Paris

Communication des conventions liant la ville de Paris avec les sociétés chargées du contrôle du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191938
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191940
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement pénitencier Joux-La-Ville,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191942
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée dans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191943
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191944
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des fiches de paie de son client depuis son arrivée dans l’établissement à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191945
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...

31/12/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20191952
Clinique mutualiste du Médoc

Communication des documents relatifs à la suite de ses deux consultations au service des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Dossier médical personnel Armée