Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20192234
Mairie de Paris

Communication du rapport d'analyse des offres concernant l'appel à projet lancé par la ville de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)

Copie des documents suivants : 1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20192266
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la copie de son dossier n° X de demande de titre de séjour, comprenant un...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20192296
Mairie de Gruissan

Communication par voie électronique, à défaut sur CD ROM ou clé USB, des documents suivants : 1)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192322
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'avis de la hiérarchie du demandeur concernant sa demande de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) copie de l'intégralité des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192324
Mairie de Perpignan

Communication de l'ensemble des documents d'urbanisme relatifs aux travaux d'extension réalisés...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192346
Groupement d'intérêt public espace compétences (GIP)

Communication des documents suivants concernant les marchés publics « Zone industrielle des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192358
Mairie de Meribel-les-Allues

Communication de la délibération du conseil municipal du 12 mars 2019 et les pièces y afférentes.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192365
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Communication de l'intégralité de la lettre réseau LR‐DDGOS‐95/2015 du 17 novembre 2015, à la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192367
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192373
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Consultation de son dossier suite à l'enquête effectuée à son encontre par l'inspection du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20192394
Mairie de Peymeinade

Communication, au format papier ou électronique, des documents suivants : 1) la maquette du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192397
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192398
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des fiches de paie de son client durant son incarcération dans les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192400
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche de confirmation de sa demande...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20192417
Mairie de Franconville

Copie, par courrier électronique, du détail du calcul conduisant la municipalité de Franconville...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192423
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Communication des documents suivants : 1) l'avis du SDIS de Cavaillon en date du 29 novembre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192424
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie de l’arrêté du 24 mars 2017 donnant une réponse favorable à la demande...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire